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Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante…
Lire la suite →Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en…
Lire la suite →De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon…
Lire la suite →Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues…
Lire la suite →Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant…
Lire la suite →Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des…
Lire la suite →Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en…
Lire la suite →Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se tendent,…
Lire la suite →Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics…
Lire la suite →Appels d’offres privés : corruption possible ?
Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante, afin…
Lire la suite →Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de…
Lire la suite →Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations…
Lire la suite →Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !
S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en…
Lire la suite →Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis,…
Lire la suite →TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA.…
Lire la suite →Preuves déloyales : admissibles en justice ?
Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par…
Lire la suite →Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir
Une association décide de contester un permis de construire accordé à une société voulant créer…
Lire la suite →Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le…
Lire la suite →Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie.…
Lire la suite →Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les…
Lire la suite →Taux d’usure : retour en arrière…
Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres,…
Lire la suite →Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?
En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, une majoration peut être…
Lire la suite →CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces
Au menu de ce début d’année 2024 pour la CNIL : la publication de plusieurs sanctions contre des…
Lire la suite →Affacturage : une solution de paiement à connaître
Selon l’Observatoire des délais de paiement, le délai moyen de règlement des factures fournisseur…
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