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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole…
Lire la suite →Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)…
Lire la suite →Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès…
Lire la suite →Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5,00 %…
Lire la suite →Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !
Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait…
Lire la suite →2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !
La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis…
Lire la suite →Imagerie médicale : nouveaux tarifs
La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces…
Lire la suite →Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va…
Lire la suite →Palaces : les conditions de l’excellence
Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se…
Lire la suite →Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.
Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE) et qui ont…
Lire la suite →Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,…
Lire la suite →Prix de la viande : hausse en vue ?
Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse…
Lire la suite →Élevages canins : une question de distance…
Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut…
Lire la suite →Règlement DORA : pour une finance mieux préparée
Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces.…
Lire la suite →Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale
Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend…
Lire la suite →Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un…
Lire la suite →Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés…
Lire la suite →Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la…
Lire la suite →Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations…
Lire la suite →« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents…
Lire la suite →Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses…
Lire la suite →Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété…
Lire la suite →Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser…
Lire la suite →Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses…
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