Nos archives

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME,…

Indication géographique : quels critères de sélection ?

Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo «…

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison…

Normes : favoriser le volontariat

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive…

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que…

Délivrance du permis D : trop long ?

Le permis D autorise la conduite d’un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9…

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au…

Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement…

Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n’est pas pareil !

Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait fonctionner en…

« Barème Macron » : à revoir ?

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations…

Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement…

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser…

Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »

Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination…

Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un…

Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !

Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski.…

Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer…

Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières

Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers,…

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite,…

Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le…

CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !

Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD)…

Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024

20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année. Au regard des…

Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !

Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des canards contre…

Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?

La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique…

Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour

Les pénalités logistiques, instituées par la loi « Egalim 2 » en octobre 2021, avaient fait…