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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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GPS : le Gouvernement désorienté
En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles…
Lire la suite →Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent…
Lire la suite →Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être…
Lire la suite →Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui…
Lire la suite →Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du…
Lire la suite →Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le…
Lire la suite →Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en…
Lire la suite →Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier…
Lire la suite →Examen génétique : se passer du consentement ?
Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens…
Lire la suite →SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus…
Lire la suite →Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un…
Lire la suite →TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante…
Lire la suite →Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur de la pêche :…
Lire la suite →Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général…
Lire la suite →Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les…
Lire la suite →Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est…
Lire la suite →Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers…
Lire la suite →Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer…
Lire la suite →Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème…
Lire la suite →Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur…
Lire la suite →Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts.…
Lire la suite →Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées
À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux dégâts ont…
Lire la suite →Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un…
Lire la suite →Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !
Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux produits…
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