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Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de…
Lire la suite →Indemnité de congés payés : attention au délai !
Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée…
Lire la suite →RGPD : focus sur les codes de conduite
Parmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général sur la…
Lire la suite →Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les entreprises,…
Lire la suite →Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de…
Lire la suite →Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé…
Lire la suite →Garantie décennale : cas pratiques
La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la…
Lire la suite →Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant…
Lire la suite →EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un…
Lire la suite →Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face aux…
Lire la suite →Gynécologues : attention au délai de réflexion !
Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une…
Lire la suite →Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité…
Lire la suite →Congé d’adoption : enfin des précisions !
En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi.…
Lire la suite →Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un…
Lire la suite →Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour…
Lire la suite →Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne…
Lire la suite →Services téléphoniques : accessibles à tous ?
L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment…
Lire la suite →Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre…
Lire la suite →Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme…
Lire la suite →Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui…
Lire la suite →Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux…
Lire la suite →TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la…
Lire la suite →Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation,…
Lire la suite →TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est…
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