Nos archives

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place…

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet,…

Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…

De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations…

Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport

La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des…

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato…

Filière de la pomme de terre : un soutien financier

La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une…

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au…

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser…

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies,…

Débits de tabac : une aide pour se diversifier

La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention…

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et…

Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a…

Dirigeant de société = créancier professionnel ?

Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement…

Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !

La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro…

Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé…

Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent préalablement…

Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à-dire dans des…

Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques…

Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?

Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les…

Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable

L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de la gestion de l’eau potable est…

Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les…

Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention…

Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un…

Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été…