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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !
Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la…
Lire la suite →Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez…
Lire la suite →Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a…
Lire la suite →CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative…
Lire la suite →Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés financiers le…
Lire la suite →Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum…
Lire la suite →Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d’utiliser des…
Lire la suite →Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de…
Lire la suite →Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de…
Lire la suite →Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation…
Lire la suite →Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 102…
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