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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023
Période Indice Décembre 2023 98 Novembre 2023 97 Octobre 2023 98 Septembre 2023 100 Août 2023 100…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)…
Lire la suite →Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 120,9 – 3,5 % Septembre…
Lire la suite →Professions libérales : se préparer à l’avenir
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à…
Lire la suite →Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de…
Lire la suite →Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre…
Lire la suite →Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la…
Lire la suite →Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à…
Lire la suite →Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la…
Lire la suite →Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer…
Lire la suite →Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour…
Lire la suite →JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente…
Lire la suite →Association trop lucrative = TVA impérative ?
Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à…
Lire la suite →Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche…
Lire la suite →Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une…
Lire la suite →Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération.…
Lire la suite →VTC : de l’importance du « retour à la base »
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé…
Lire la suite →PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de…
Lire la suite →Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat…
Lire la suite →« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre…
Lire la suite →Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement
Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations…
Lire la suite →Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de…
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