Nos archives
Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
2749 archives — page 89 sur 115
De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux…
Lire la suite →Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les…
Lire la suite →Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux…
Lire la suite →Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la…
Lire la suite →Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests,…
Lire la suite →Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations…
Lire la suite →Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les…
Lire la suite →Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices…
Lire la suite →Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 + 7,8 % 167 600 véhicules…
Lire la suite →Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2…
Lire la suite →Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de…
Lire la suite →Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention…
Lire la suite →Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et…
Lire la suite →Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes…
Lire la suite →Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Fin novembre 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027…
Lire la suite →Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes…
Lire la suite →Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et…
Lire la suite →Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu (IR)…
Lire la suite →2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures…
Lire la suite →Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui…
Lire la suite →Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes…
Lire la suite →