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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie…
Lire la suite →Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau…
Lire la suite →Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le…
Lire la suite →Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été…
Lire la suite →Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet…
Lire la suite →Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes…
Lire la suite →Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été…
Lire la suite →VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible…
Lire la suite →Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur,…
Lire la suite →Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour…
Lire la suite →Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des…
Lire la suite →CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming…
Lire la suite →Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer,…
Lire la suite →Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point…
Lire la suite →Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité…
Lire la suite →Taux d’usure – Année 2023
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à…
Lire la suite →Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les…
Lire la suite →Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à…
Lire la suite →Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations…
Lire la suite →Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer,…
Lire la suite →Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature…
Lire la suite →« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier…
Lire la suite →Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être…
Lire la suite →Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité…
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