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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné,…
Lire la suite →Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du…
Lire la suite →Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée «…
Lire la suite →Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus…
Lire la suite →Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la…
Lire la suite →Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations…
Lire la suite →Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de…
Lire la suite →Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis…
Lire la suite →Indication géographique : attention aux mots !
Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de…
Lire la suite →Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction…
Lire la suite →Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une…
Lire la suite →Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du…
Lire la suite →Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes…
Lire la suite →Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une…
Lire la suite →Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui…
Lire la suite →Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a…
Lire la suite →Diagnostics anténataux : du nouveau !
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans…
Lire la suite →« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois…
Lire la suite →Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?
À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont…
Lire la suite →Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)…
Lire la suite →Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à…
Lire la suite →Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice…
Lire la suite →Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?
Suite au contrôle fiscal d’une société, son gérant est personnellement redressé : considérant que…
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