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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et…
Lire la suite →Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?
En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité…
Lire la suite →Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage…
Lire la suite →Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont…
Lire la suite →Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait…
Lire la suite →Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?
Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation,…
Lire la suite →TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour…
Lire la suite →Responsabilité élargie du producteur : game over ?
Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune…
Lire la suite →Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?
Dans un contexte inflationniste et pour tenir compte de la hausse des prix des carburants, le…
Lire la suite →Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat
Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain se voit…
Lire la suite →CNIL : une procédure plus efficace !
En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des…
Lire la suite →Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…
Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation sur…
Lire la suite →Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…
Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et…
Lire la suite →Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus…
Lire la suite →Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?
Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de…
Lire la suite →Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures
Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser leurs…
Lire la suite →JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail…
Lire la suite →JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?
En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre…
Lire la suite →Données personnelles : pas de passe-droit !
La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des…
Lire la suite →Sage-femme référente : c’est parti !
Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…
Lire la suite →Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de…
Lire la suite →Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité…
Lire la suite →Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…
Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une SCI. Problème…
Lire la suite →Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de…
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