Cas 04
Le cas en pratique
Exemple
Un salarié invite un client à déjeuner et règle avec sa carte personnelle
Le circuit en pratique
- Demandez au restaurateur une facture identifiant votre entreprise et signalez le caractère déjà payé du repas
- Pour une opération relevant du circuit électronique, le restaurateur adresse la facture à la PA de l’entreprise lorsqu’elle est identifiée comme acheteur assujetti
- Le salarié joint le justificatif à sa note de frais, avec le motif professionnel et les informations attendues par l’employeur
À conserver
Note ou facture, preuve du règlement, date, motif du repas et identité des invités lorsque nécessaire
