Cas pratique 6 · Facturation électronique

Encaissement partiel ou annulé

Un client paie une facture de prestation en 2 fois, ou un virement a été rattaché à la mauvaise facture — Circuit, justificatifs et points de vigilance

Dossier pratique · Octobre 2026

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Cas 06

Le cas en pratique

Exemple
Un client paie une facture de prestation en 2 fois, ou un virement a été rattaché à la mauvaise facture

Le circuit en pratique

  1. Rapprochez chaque encaissement de la facture concernée en conservant son montant et sa date réels
  2. Lorsque la transmission des données de paiement est requise, déclarez chaque encaissement partiel via l’outil relié à votre PA
  3. En cas d’erreur, corrigez l’encaissement précédemment déclaré puis affectez le règlement à la bonne facture selon la procédure de l’outil

À conserver

Facture, relevé bancaire, détail des règlements successifs et trace de toute correction

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