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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Intempéries : une aide pour les agriculteurs
Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux…
Lire la suite →Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination,…
Lire la suite →Amortisseur électricité : la version 2024
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais…
Lire la suite →Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale…
Lire la suite →Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de…
Lire la suite →Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et…
Lire la suite →Agriculture : un début d’année 2024 dense
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour…
Lire la suite →Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental,…
Lire la suite →Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus…
Lire la suite →2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les…
Lire la suite →Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations…
Lire la suite →Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux…
Lire la suite →Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs…
Lire la suite →Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme,…
Lire la suite →Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de…
Lire la suite →Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le…
Lire la suite →« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat…
Lire la suite →Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques,…
Lire la suite →CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation – Année 2023
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %)…
Lire la suite →Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations…
Lire la suite →Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation…
Lire la suite →Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)…
Lire la suite →Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué…
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