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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions…
Lire la suite →Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales et comptables…
Lire la suite →Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 108,5 + 0,8 % + 2,8 %…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 115,9 + 0,1 % + 3,2 %…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 114,9 + 0,7 % + 2,5 %…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 12 mois (en %) Décembre 2023 113,5 +…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 113,6 + 0,5 % + 3,3 %…
Lire la suite →Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un…
Lire la suite →Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie…
Lire la suite →Agriculture : ça bouge en 2024 !
Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors…
Lire la suite →Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une…
Lire la suite →Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
L’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec la réforme de…
Lire la suite →Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à…
Lire la suite →MaPrimeRénov’ 2024 : un dispositif… rénové !
Depuis le 1er janvier 2020, l’État a mis en place une aide financière pour les travaux…
Lire la suite →Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une…
Lire la suite →Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres…
Lire la suite →Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !
Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des…
Lire la suite →Licenciement : attention au principe de faveur !
Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir,…
Lire la suite →Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée…
Lire la suite →Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement…
Lire la suite →Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au…
Lire la suite →Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !
Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de…
Lire la suite →Cyberattaque : 3 guides à connaître
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à…
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