Cas pratique 12 · Facturation électronique

Commande pour le compte d’un client

Un cabinet de conseil commande et avance des frais pour son client dans le cadre d’un mandat — Circuit, justificatifs et points de vigilance

Dossier pratique · Octobre 2026

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Cas 12

Le cas en pratique

Exemple
Un cabinet de conseil commande et avance des frais pour son client dans le cadre d’un mandat

Le circuit en pratique

  1. Le mandat précise que l’intermédiaire agit pour le compte du client et définit les conditions de commande et de paiement
  2. Le fournisseur établit la facture au nom du véritable acheteur, c’est-à-dire le client, et le circuit permet au tiers d’organiser le règlement
  3. Le tiers justifie l’avance et demande son remboursement conformément au mandat et au traitement validé avec le cabinet

À conserver

Mandat préalable, facture au nom du client, preuve du paiement par le tiers et détail des sommes remboursées

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