Cas 11
Le cas en pratique
Exemple
Plusieurs entreprises répondent à un marché commun, avec un mandataire et des paiements directs aux co-traitants
Le circuit en pratique
- Identifiez les rôles de l’acheteur final, du mandataire et de chaque co-traitant, ainsi que les destinataires des factures
- Appliquez le circuit de visa et de transmission prévu au contrat, en distinguant le marché privé du marché public
- Rapprochez les factures, les décomptes et les paiements attribués à chaque intervenant avant de solder le marché
À conserver
Convention de groupement ou contrat, factures, visas du mandataire, décomptes et justificatifs de règlement