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Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul de la pension…
Lire la suite →Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières…
Lire la suite →Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la…
Lire la suite →Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous…
Lire la suite →CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de travail…
Lire la suite →Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif encadrant le…
Lire la suite →Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements…
Lire la suite →Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières…
Lire la suite →Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de…
Lire la suite →Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences…
Lire la suite →Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour…
Lire la suite →Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes.…
Lire la suite →Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière…
Lire la suite →Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la…
Lire la suite →Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels…
Lire la suite →Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite…
Lire la suite →Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en…
Lire la suite →Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à…
Lire la suite →Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023,…
Lire la suite →Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale,…
Lire la suite →Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant…
Lire la suite →Utilisation des données routières : quelles données ?
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de…
Lire la suite →Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des…
Lire la suite →Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de…
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