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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation…
Lire la suite →Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour
L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur le calcul de…
Lire la suite →Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide…
Lire la suite →Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates…
Lire la suite →Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023
Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante dans…
Lire la suite →Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons…
Lire la suite →Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?
Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son client à…
Lire la suite →Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et…
Lire la suite →Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?
L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat immobilier.…
Lire la suite →Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?
Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une…
Lire la suite →Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?
Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le…
Lire la suite →Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?
Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans…
Lire la suite →Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !
Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour la rentrée…
Lire la suite →Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…
Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes…
Lire la suite →Immobilier : un marché sous tension…
La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse…
Lire la suite →Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…
Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont…
Lire la suite →Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation
Les activités des agences immobilières ne peuvent être exercées que par les personnes titulaires…
Lire la suite →Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?
Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des…
Lire la suite →Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »
Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite et saisies…
Lire la suite →Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !
La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des…
Lire la suite →Donation, présent d’usage : quelle différence ?
À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif : certaines…
Lire la suite →Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation
La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis…
Lire la suite →Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?
Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des…
Lire la suite →Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?
La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à…
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