Cas 09
Le cas en pratique
Exemple
Un salarié achète des fournitures pour le travail, mais le justificatif est établi à son nom personnel
Le circuit en pratique
- Le salarié conserve le justificatif et précise qu’il s’agit d’une dépense engagée pour l’entreprise
- S’il faut une facture professionnelle, il contacte le fournisseur pour l’obtenir avec l’identité de la bonne société
- L’entreprise traite la demande de remboursement et fait vérifier par le cabinet la qualité du justificatif et le traitement de TVA
À conserver
Justificatif initial, facture corrigée ou complémentaire s’il y en a une, preuve du paiement et motif professionnel